Pré-majorité

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La pré-majorité (ou prémajorité) est un statut juridique intermédiaire entre minorité et majorité adapté aux adolescents.

La pré-majorité existe dans la plupart des pays européens. Elle est souvent placée à 16 ans et associée au droit de vote aux élections locales (Autriche, quelques cantons suisses, les Länder du Nord de l'Allemagne). On la trouve aussi en Argentine, en Equateur ou en Asie centrale.

Dans la plupart des pays européens, une majorité religieuse est reconnue aux adolescents : par exemple 14 ans en Allemagne, 12 ans en Angleterre.

La France n'a pas encore adopté le système de pré-majorité. L'émancipation s'en approche le plus mais ce dispositif ne peut pas être demandé par le jeune et passe par une démarche lourde auprès d'un juge. L'émancipation ne présente pas non plus les qualités d'un droit progressif et graduel avec l'âge. Elle est en tout ou rien.

Notons que la France est - avec l'Italie - l'un des pays les plus en retard sur ce sujet. Par exemple, l'orientation scolaire est encore un pouvoir discrétionnaire des parents, sans recours juridique pour l'élève. En France, les parents peuvent aussi ouvrir le courrier de leurs enfants mineurs ou imposer leur religion jusqu'à 18 ans, ce qui est pourtant en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

Lien externe : Association pour la capacité juridique des adolescents et la prémajorité. http://www.pre-majorite.fr