Lutte contre la discrimination

La loi : punir les discriminations

Si en France la discrimination peut être punie jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, les peines sont au maximum de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende quand la discrimination concerne le fait de refuser quelque chose dans un lieu public ou d'en interdire l'accès à certaines personnes.

Les autorités qui luttent contre les discriminations en Europe

origine

Depuis l’an 2000, informer et aider les citoyens de la communauté européenne à lutter contre les discriminations est demandé par la Commission européenne à ses pays membres. A partir de ce moment, beaucoup de pays ont créé des organismes publics comme la Halde.

Quelques autorités luttant contre les discriminations

• Le Centre pour L’égalité des chances en Belgique.
• Le CEHR (Commission pour l’égalité et les droits de l’homme) au Royaume-Uni.
• La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) était un organisme public qui luttait contre les discriminations et pour l´égalité en France. Elle a cessé d´exister en 2011, elle a changé de nom pour devenir le Défenseur des droits

La Halde

Origine

Elle avait été créé en 2004 par une loi.

fonctionnement

Elle travaillait avec les entreprises, les administrations, les agences immobilières, la police, les avocats etc.… parce qu'il peut y avoir de la discrimination sur son lieu de travail, où on habite, dans la rue etc…

objectifs

Comme le fait maintenant le Défenseur des droits, elle identifiait les discriminations, les combattait pour résoudre les problèmes qu'elles posaient. Elle intervenait avec les pouvoirs publics pour défendre les victimes de discriminations mais aussi pour faire connaître à chacun ses droits. La lutte pour l'égalité était aussi un de ses objectifs : éviter que se produisent les discriminations, c'est beaucoup mieux que de les punir.

Sources

• Mon quotidien, n° spécial en collaboration avec la Halde, novembre 2007
• Ministère de la justice. Section 1 : des discriminations, article 225-2 [en ligne], extraits du Code pénal. Legifrance.fr, le service public de la diffusion du droit. 31 décembre 2015 [consulté le 9/03/2016] < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165298&cidTexte=LEGITEXT000006070719
• Harzoune, Mustapha. Qu'est-ce que la Halde ? [en ligne]. Musée de l'histoire de l'immigration, 2012 < http://www.histoire-immigration.fr/histoire-de-l-immigration/questions-contemporaines/les-mots/qu-est-ce-que-la-halde