Les départements de france

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En France, le département est à la fois :

une circonscription administrative et le territoire de compétence des services déconcentrés de l'État (le plus souvent appelée simplement département, mais parfois appelée circonscription départementale en cas d'ambiguïté quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas) ; une collectivité territoriale proprement dite, à savoir une personne morale de droit public différente de l’État lui-même, investie d'une mission d’intérêt général concernant son territoire de compétence dans le département (le plus souvent appelée département, mais parfois appelée collectivité départementale en cas d'ambiguïté, quand les territoires de compétence de la circonscription et de la collectivité homonyme ne coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents). La circonscription administrative départementale est administrée par un préfet à la tête de différents services de l'État. La collectivité départementale, quant à elle, dispose, pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues, d'un organe délibérant, le conseil départemental, et d'un organe exécutif, le président du conseil départemental, qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. Il est assisté à cette fin de vice-présidents et d'un bureau sur le plan politique et de services départementaux pour la mise en œuvre des décisions.

Les territoires de compétence de la circonscription administrative et de la collectivité territoriale ne coïncident plus nécessairement :

depuis 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe les territoires des collectivités de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône (dont la métropole a été séparée) ; depuis 2018, les départements de la Haute-Corse et la Corse-du-Sud ne sont plus des collectivités départementales et ont fusionné avec la collectivité territoriale de Corse (désignation de l’ancienne région dotée d'un statut particulier) pour former la collectivité de Corse ; depuis 2019, la ville de Paris n'est plus un département mais une collectivité à statut particulier ; depuis le 1er janvier 2021, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné et sont remplacés par la collectivité européenne d'Alsace. Le territoire départemental est également utilisé comme circonscription électorale pour l'élection des sénateurs.

La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Leurs limites sont fortement inspirées de projets de redécoupages du territoire plus anciens élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788.

Dans les départements et les collectivités territoriales uniques, les lois et règlements sont applicables de plein droit. En France métropolitaine, il existe néanmoins un droit local alsacien-mosellan applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle2,3.

Étymologie : Le nom masculin département1 est attesté au début du XIIe siècle4,5 : sa plus ancienne occurrence connue (‹departemenz›) figure dans le Psautier d'Oxford4. Dérivé du verbe transitif départir, département est composé de départ-, radical de départir, et de -ment, suffixe nominal d'action4. Il a tenu lieu de nom d'action au sens d'action de partager5. Il s'est appliqué, par métonymie, aux choses partagées, en particulier aux terres5. Au XVIIe siècle, il prend le sens de « partie de l'administration attribuée à un ministre, attributions reçues en partage »5. Au XVIIIe siècle, il prend le sens de « division administrative », emploi attesté dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France du marquis d'Argenson5.

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