Cour pénale internationale

Symbole de la CPI

La cour pénale international (CPI) est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

Histoire

Création

A l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date.

Siège

Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.

États Membre

Au 1er mai 2013, 122 états sur les 193 états membres de l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI.

Europe

Il y a : Allemagne, Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monténégro, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Asie

Il y a : Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Corée du Sud, Japon, Jordanie, Maldives, Mongolie, Philippines, Tadjikistan.

La Palestine va devenir un état membre le 1er avril 2015.

Océanie

Il y a : Australie, Fidji, Iles Cook, Marshall, Nauru, Nouvelle-Zélande, Samoa, Timor oriental, Vanuatu.

Amérique

Il y a : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Dominique, Équateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.

Afrique

Il y a : Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, République du Congo, République démocratique du Congo, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Zambie.