Constitution du 4 octobre 1958

--LP JVerne (discussion) 19 janvier 2017 à 14:30 (CET)2 PAR et 1 MAC

I/ Les origines de la Constitution

1/contexte historique

C'est en juin 1958 que le Général de Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour changer la Constitution. Elle est promulguée le 4 octobre 1958.

2/figures emblématiques

Voici la liste des sept présidents de la Veme République : Charles De Gaulle 1958-1969 (démission), Georges Pompidou 1969-1974 (mort en 1974), Valéry Giscard d'Estaing 1974-1981, François Mitterrand 1981-1995, Jacques Chirac 1995-2007, Nicolas Sarkozy 2007-2012, François Hollande 2012-2017,

II/ Ses principes nouveaux

1/pouvoir exécutif

Grâce à la constitution de 1958 le pouvoir présidentiel est renforcé : le président de la République dirige la politique intérieure et extérieure du pays. Il n'est pas responsable devant le parlement. Enfin la Constitution lui donne la possibilité des pleins pouvoirs (art.16)

2/ pouvoir législatif

Néanmoins, la république reste parlementaire.

3/mode de scrutin

A partir de 1962 le Président est élu au suffrage universel. Il a la possibilité de consulter le peuple par référendum.

4/ rôle du conseil constitutionnel

Il est composé de 9 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. Ils sont nommés par le Président de la République, celui de l'Assemblée Nationale et celui du Sénat. Il est garant de la conformité constitutionnelle des lois. Il peut être saisi par le Président de la République, celui de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat et le Premier Ministre, ainsi que par 60 députés et sénateurs.

III/ Ses évolutions/révisions

En 2000, on passe du septennat au quinquennat présidentiel pour éviter la cohabitation. En 2008 le rôle du parlement est renforcé.