Cinquième République
Il a été fondé par la Constitution du 4 octobre 1958 et instauré par Charles de Gaulle à cause de nombreux problèmes politiques qui n'avaient pas pu être réglés par l'ancienne république, notamment la guerre d'Algérie.
Introduction
La Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958 par Charles de Gaulle à la suite d’un référendum qui a recueilli 81,69% des voix. Certains juristes estiment que la mise en place de cette Ve République ressemble à un coup d’État, car la IVe République ne prévoyait pas d’éventuels passages à une nouvelle république par la voie d’un référendum.
Les institutions de la Ve République ont été créées pour éviter les abus de pouvoir, les coups d’État ou une éventuelle loi anticonstitutionnelle. À cet effet, la France, comme tous les pays démocratiques, exerce une séparation des pouvoirs en trois divisions :
- Le pouvoir exécutif, exercé par le président et son gouvernement.
- Le pouvoir législatif, exercé par le Parlement (Assemblée nationale ainsi que le Sénat), mais aussi par les Français lors des référendums.
- Le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux et magistrats, qu'on peut aussi appeler l'autorité judiciaire.
Le pouvoir exécutif consiste essentiellement à faire appliquer la loi qui a été votée par le pouvoir législatif, mais aussi :
- à veiller au respect de la loi à l’aide de la police, la gendarmerie, l’administration pénitentiaire ;
- à s’occuper des relations étrangères (notamment grâce aux ambassadeurs) ;
- à diriger les armées ;
- à faire des projets de lois ;
- à diriger les fonctionnaires.
Le pouvoir législatif consiste à voter les lois, mais aussi :
- à faire une motion de censure contre le gouvernement en place ;
- à modifier les lois ;
- à faire des propositions de lois ;
- à voter le budget de l'État pour l’année qui va suivre ;
Le pouvoir judiciaire contrôle l’application de la loi et sanctionne sa non-application.
Personnages
Le président français
Le président de la République française est la personne la plus importante en France. Il exerce le pouvoir exécutif avec son gouvernement, mais aussi :.jpg)
- choisit le Premier ministre ;
- a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale ;
- est le chef des armées ;
- décide quand on utilise la bombe nucléaire ;
- représente l’État français auprès des autres pays ;
- dirige les fonctionnaires (directement ou indirectement) ;
- décide de remettre les Légions d’honneur ;
- décide des référendums ;
- pendant les périodes extraordinaires, peut prendre tous les pouvoirs.
Il demeure au palais de l’Élysée.
Le gouvernement
Le Premier ministre
Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il conseille au président les ministres à nommer pour former le gouvernement.
Le Premier ministre dirige les autres ministres. On dit qu’il gouverne la France, car il est le chef du gouvernement.
Le Premier ministre est forcément de la même famille politique que l’Assemblée nationale, sinon l’Assemblée nationale voterait une motion de censure contre le gouvernement. Il demeure à l’hôtel Matignon.
Les ministres
Les ministres sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre.
- On appelle « ministres d’État » les ministres placés hiérarchiquement entre le Premier ministre et les autres ministres. Le rôle d’un ministre d’État (en plus de son département ministériel) est d’organiser des réunions interministérielles. Un ministre peut être nommé ministre d’État soit parce que c’est une personnalité politique exceptionnelle (ex : André Malraux), soit parce que c’est le leader d’un parti politique ou encore que son département ministériel est considéré comme une priorité gouvernementale.
- On appelle « ministre à portefeuille » un ministre ayant la charge d’un département ministériel (il s’occupe de quelque chose de précis). Ex : ministre des Finances, de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de la Défense, etc.
- On appelle « ministre auprès d’un autre ministre » un ministre qui est chargé d’un ou plusieurs domaines dépendant d’un département ministériel. Ex : ministre chargé des Affaires européennes, de l’Outre-mer, etc.
Chaque ministre demeure dans son ministère.
Les parlementaires
Les parlementaires sont les personnes chargées de voter les lois. En France, les parlementaires sont les députés et les sénateurs..jpg)
Les députés
L'Assemblée nationale, composée de députés, vote les lois et peut aussi forcer le gouvernement à démissionner si les députés sont majoritairement d'accord pour le faire. Les députés peuvent déposer des propositions de loi.
Les réunions de l'Assemblée nationale ont lieu au palais Bourbon, à Paris.
Les sénateurs
Le Sénat, composé de sénateurs, vote les lois.
Comme les députés, les sénateurs peuvent faire des propositions de loi.
Le président du Sénat est la troisième personne la plus importante de France, car c’est lui qui remplace le président en cas d’accident (décès, démission, empêchement ou destitution). Ce cas s’appelle un « intérim »..jpg)
Les réunions du Sénat ont lieu au palais du Luxembourg, à Paris.
Les membres du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des référendums, des élections nationales, des lois votées par rapport à la Constitution.
Il est composé de neuf membres : trois nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale.
A ceux-ci s’ajoutent tous les anciens présidents français qui sont membres de droit jusqu’à leur mort. Cependant, s’ils sont déjà députés, sénateurs…, alors il y a un cumul de mandat impossible. En 2011, seuls Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing sont membres de droit.
Organigramme
Voici un organigramme général des institutions de la Cinquième République :
Élections
Les modes de suffrages
- Le suffrage universel direct : les citoyens français votent sans « intermédiaire » pour la (les) personnalité(s) politique(s). Le président (depuis 1962), les députés, les conseillers régionaux, généraux et municipaux sont élus au suffrage universel direct.
- Le suffrage universel indirect : les citoyens français élisent une personnalité politique qui elle-même élira une autre personnalité politique. Les sénateurs sont élus sur un mode indirect par les grands électeurs.
Les différentes élections
Élections présidentielles
Depuis 1962, les élections présidentielles françaises se passent comme ceci :
Pour être candidat au premier tour, il faut recueillir 500 signatures parmi les grands électeurs et les sénateurs (30 signatures doivent provenir de France d'outre-mer). Les grands électeurs ne disposent que d’une voix même si ils sont en cumul de mandat).
Ensuite, il y a un premier tour à l’issue duquel les deux candidats qui arrivent en tête passent au second tour.
Et pour finir, il y a le second tour à l’issue duquel le candidat qui a obtenu le plus de voix est élu président de la République.
Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Élections législatives
Les députés sont élus aux élections législatives, comme ceci :
Dans chaque circonscription, parmi les personnes qui se présentent au premier tour, les deux ayant recueilli le plus de voix passent au second tour puis, celui qui obtiendra le plus de voix au second tour est élu député de la circonscription.
Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Élections sénatoriale
Dans les départements devant élire quatre sénateurs ou plus (52% des sénateurs), chaque grand électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sénateurs à élire dans son département, sans pouvoir voter pour deux candidats opposés. Ensuite, proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque liste, un nombre de sénateurs est élu. Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin proportionnelle plurinominal.
Au contraire, dans les départements devant élire trois sénateurs ou moins (48% des sénateurs), chaque grand électeur possède une ou autant de voix que le nombre de sénateurs à élire dans son département. S’il possède plusieurs voix, il n’a pas le droit de voter pour deux candidats opposés. Après, ce sont les deux listes qui ont le plus de voix qui passent au second tour, et ensuite c’est la liste qui obtient le plus de voix qui remporte tous les sièges du département.
Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin uninominal – si le grand électeur a une voix – ou plurinominal – s’il a autant de voix que le nombre de sénateurs à élire – majoritaire à deux tours.
Création d’une loi
Sous la Ve République, les lois sont créées différemment que sous les autres Républiques. Cela se passe ainsi :
Le président de la République veut qu’une loi soit votée. Cela s’appellera alors un « projet de loi ». Dans ce cas, la loi est discutée pendant le Conseil des ministres.
La loi peut aussi être créée par un député ou un sénateur ou un groupe de parlementaires ; ce sera une « proposition de loi ».
Ensuite, la loi peut être soit votée ou transformée à l’Assemblée nationale, soit rejetée et, dans ce cas-là, la loi arrête son chemin.
Puis, dans l’hypothèse où elle a été votée à l’Assemblée nationale, la loi va être présentée au Sénat pour qu’à leur tour les sénateurs l’examinent. Les sénateurs peuvent proposer des changements à la loi qui s’appellent des amendements.
Si la loi n’est pas votée dans un des deux Parlements ou que les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord sur sa forme, le texte va aller d’un parlement à l’autre jusqu’à ce que députés et sénateurs soient d’accord sur le même texte. Cela s’appelle une navette parlementaire.
Au bout d’un certains temps, si les députés et les sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, le Premier ministre peut réunir une commission mixte paritaire (CMP) qui sera composée de 6 députés et 6 sénateurs. S’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés qui auront le dernier mot.
Ensuite, le Conseil constitutionnel vérifie que la loi est constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle est conforme à la constitution.
Puis, dans les quinze jours qui suivent, le président de la République doit promulguer la loi, c’est-à-dire qu’elle va être publiée au journal officiel et donc rendue obligatoire dans toute la France.
Le président de la République peut aussi demander que la loi ou une partie de celle-ci soit revotée. Cette hypothèse arrive rarement si c’est un projet de loi et qu’il n’y a pas de cohabitation.
Avenir
Certaines personnes et partis politiques voudraient créer une « VIe République » car, premièrement, la Ve république est un peu un mélange de régime présidentiel et de régime parlementaire. En effet, c’est le président qui détient la quasi-intégralité du pouvoir exécutif alors que c’est le gouvernement qui est responsable devant les deux parlements. En plus, l’Assemblée nationale peut faire démissionner le gouvernement, mais n’a quasiment aucune chance de pouvoir destituer le président, car pour cela il faut une majorité des 2/3 des deux assemblées.
Les solutions sont différentes selon les familles politiques:
Des partis de droite et du centre seraient favorables à un régime présidentiel, avec un président puissant (comme aux États-Unis).
Des partis de gauche préféreraient, eux, un régime parlementaire avec un président n’ayant qu’un rôle symbolique ; on lui demanderait juste de nommer un Premier ministre, issu de la majorité à l’Assemblée nationale, et qui détiendrait les pouvoirs qui sont actuellement ceux du président de la République.
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