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Cinquième République

« Cinquième République » défini et expliqué aux enfants par les enfants.
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La Cinquième République (ou Ve République) est le régime politique actuel de la France. C'est un régime républicain. Il a été fondé par la Constitution du 4 octobre 1958 et instauré par Charles de Gaulle à cause de nombreux problèmes politiques.

Introduction

La Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958 par Charles de Gaulle à la suite d’un référendum qui a recueilli 81,69% des voix. Certains juristes estiment que la mise en place de cette Ve République ressemble à un coup d’état, car la IVe République ne prévoyait pas d’éventuels passages à une nouvelle République par la voie d’un référendum.

Les institutions de la Ve République ont été créées pour éviter les abus de pouvoir, les coups d’état ou une éventuelle loi anticonstitutionnelle. À cet effet, la France, comme tous les pays démocratiques, exerce une séparation des pouvoirs en trois divisions :

  1. Le pouvoir exécutif exercé par le Président et son gouvernement.
  2. Le pouvoir législatif exercé par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat), mais aussi par les français lors des référendums.
  3. Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats.

Le pouvoir exécutif consiste essentiellement à faire appliquer la loi qui a été votée par le pouvoir législatif mais aussi :

Le pouvoir législatif consiste à voter les lois mais aussi :

  • A faire une motion de censure contre le gouvernement en place.
  • A modifier les lois.
  • A faire des propositions de lois.
  • A voter le budget de l'État pour l’année qui va suivre.

Le pouvoir judiciaire contrôle l’application de la loi et sanctionne sa non application.

Personnages

Le président français

Le président de la République française est la personne la plus importante en France. Il exerce le pouvoir exécutif avec son gouvernement, mais aussi :

Il demeure au palais de l’Élysée

Le gouvernement

Le Premier ministre

Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il conseille au président les ministres à nommer pour former le gouvernement.

Le Premier ministre dirige les autres ministres. On dit qu’il gouverne la France, car il est chef du gouvernement.

Le Premier ministre est forcément de la même famille politique que l’Assemblée nationale, sinon l’Assemblée nationale voterait une motion de censure contre le gouvernement. Il demeure à l’Hôtel Matignon.

Les ministres

Les ministres sont nommés par le président sous proposition du Premier ministre.

  • On appelle « ministres d’État » les ministres placés hiérarchiquement entre le Premier ministre et les autres ministres. Le rôle d’un ministre d’État (en plus de son département ministériel) est d’organiser des réunions interministérielles. Un ministre peut être nommé ministre d’État soit car c’est une personnalité politique exceptionnelle (ex : André Malraux), soit car c’est le leader d’un parti politique ou encore parce que son département ministériel est considéré comme une priorité gouvernementale.
  • On appelle « ministre à portefeuille » un ministre ayant la charge d’un département ministériel (il s’occupe de quelque chose de précis). Ex : ministre des finances, de l’éducation nationale, de l’agriculture, de la défense, etc.
  • On appelle  « ministre auprès d’un autre ministre » un ministre qui est chargé d’un ou plusieurs domaines dépendant d’un département ministériel. Ex : ministre chargé des affaires européennes, de l’outre-mer, etc.

Chaque Ministre demeure dans son ministère.

Les parlementaires

Les parlementaires sont les personnes chargées de voter les lois. En France, les parlementaires sont les députés et les sénateurs.

Les députés

Les députés votent les lois et les motions de censure contre le gouvernement. Ils peuvent déposer des propositions de loi.

Ils siègent à l’Assemblée nationale, autrement appelée palais Bourbon ou Basse Chambre.

Les sénateurs

Les sénateurs votent les lois.

Comme les députés, ils peuvent faire des propositions de loi.

Le chef du Sénat est la deuxième personne la plus importante de France, car c’est lui qui remplacera le président en cas d’accident (décès, démission, d’empêchement ou de destitution). Ce cas s’appelle un « intérim ».

Ils demeurent au Sénat, autrement appelé Palais du Luxembourg ou Haute Chambre.

Les membres du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des référendums, des élections nationales, des lois votées par rapport à la Constitution.

Il est composé de neuf membres : trois nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale.

A ceux-ci s’ajoutent tous les anciens présidents français qui sont membres de droit jusqu’à leur mort. Cependant, s’ils sont déjà députés, sénateurs…, alors il y a un cumul de mandat impossible. En 2011, seuls Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing sont membres de droit.

Élections

Les modes de suffrages

Le suffrage universel permet à tous les citoyens de voter. Il peut-être sur un mode direct ou indirect. Dans les pays démocratiques, tous les suffrages sont universels.

  • Le suffrage universel direct : les citoyens français votent sans « intermédiaire » pour la (les) personnalité(s) politique(s). Le président (depuis 1962), les députés, les conseillers régionaux, généraux et municipaux sont élus au suffrage universel direct.
  • Le suffrage universel indirect : les citoyens français élisent une personnalité politique qui elle-même élira une autre personnalité politique. Les sénateurs sont élus sur un mode indirect par les grands électeurs.

Les différentes élections

Élections présidentielles

Depuis 1962, les élections présidentielles françaises se passent comme ceci :

Pour être candidat au premier tour, il faut recueillir 500 signatures parmi les grands électeurs et les sénateurs (30 signatures doivent provenir de France d'outre-mer). Les grands électeurs ne disposent que d’une deux voix même si ils sont en cumul de mandat).

Ensuite, il y a un premier tour à l’issue duquel les deux candidats qui arrivent en tête passent au second tour.

Et pour finir, il y a le second tour à l’issue duquel le candidat qui a obtenu le plus de voix est élu président de la République.

Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Élections législatives

Les députés sont élus aux élections législatives, comme ceci :

Dans chaque circonscription, parmi les personnes qui se présentent au premier tour, les deux ayant recueilli le plus de voix passent au second tour puis, celui qui obtiendra le plus de voix au second tour est élu député de la circonscription.

Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Élections sénatoriale

Dans les départements devant élire quatre sénateurs ou plus (52% des sénateurs), chaque grand électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sénateurs à élire dans son département, sans pouvoir voter pour deux candidats opposés. Ensuite, proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque liste, un nombre de sénateurs est élu. Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin proportionnelle plurinominal.

Au contraire, dans les départements devant élire trois sénateurs ou moins (48% des sénateurs), chaque grand électeur possède une ou autant de voix que le nombre de sénateurs à élire dans son département. S’il possède plusieurs voix, il n’a pas le droit de voter pour deux candidats opposés. Après, ce sont les deux listes qui ont le plus de voix qui passent au second tour, et ensuite c’est la liste qui obtient le plus de voix qui remporte tous les sièges du département.

Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin uninominal – si le grand électeur a une voix – ou plurinominal – s’il a autant de voix que le nombre de sénateurs à élire – majoritaire à deux tours.

Création d’une loi

Sous la Ve République, les lois sont créées différemment que sous les autres Républiques. Cela se passe ainsi :

Le président de la République veut qu’une loi soit votée. Cela s’appellera alors un « projet de loi ». Dans ce cas, la loi est discutée pendant le Conseil des ministres.

La loi peut aussi être créée par un député ou un sénateur ou un groupe de parlementaires ; ce sera une « proposition de loi ».

Ensuite, la loi peut être soit votée ou transformée à l’Assemblée nationale, soit rejetée et, dans ce cas là, la loi arrête son chemin.

Puis, dans l’hypothèse où elle a été votée à l’Assemblée nationale, la loi va être présentée au Sénat pour qu’à leur tour les sénateurs l’examinent. Les sénateurs peuvent proposer des changements à la loi qui s’appellent des amendements.

Si la loi n’est pas votée dans un des deux Parlements ou que les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord sur sa forme, le texte va aller d’un parlement à l’autre jusqu’à ce que députés et sénateurs soient d’accord sur le même texte. Cela s’appelle une navette parlementaire.

Au bout d’un certains temps, si les députés et les sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, le Premier ministre peut réunir une commission mixte paritaire (CMP) qui sera composée de 6 députés et 6 sénateurs. S’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Ensuite, le Conseil constitutionnel vérifie que la loi est constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle est conforme à la constitution.

Puis, dans les quinze jours qui suivent, le président de la République doit promulguer la loi, c’est-à-dire qu’elle va être publiée au journal officiel et donc rendue obligatoire dans toute la France.

Le président de la République peut aussi demander que la loi ou une partie de celle-ci soit revotée. Cette hypothèse arrive rarement si c’est un projet de loi et qu’il n’y a pas de cohabitation.

Grandes dates

Pour mettre fin aux révolutions des protectorats français (surtout celui de l’Algérie), René Coty doit appeler Charles de Gaulle au poste de président du Conseil (équivalent approximatif de Premier ministre, sauf que le Président du conseil a plus de pouvoirs). En effet, les citoyens français voulaient « l’homme de la Seconde Guerre mondiale » pour combattre les partis pour la libération de l’Algérie.

Le 1er juin 1958, les députés l’investissent président du Conseil. Une fois élu, Charles de Gaulle fait rédiger le projet de constitution, pendant l’été 1958, le fait adopter le 28 septembre 1958 puis promulgué le 4 octobre 1958.

Après la guerre d’Algérie, la France déclare l’indépendance de l’Algérie, le 18 mars 1962, au terme des accords d’Evian. Cinq mois plus tard, un attentat contre Charles de Gaulle a lieu.

19 décembre 1965 : réélection de Charles de Gaulle qui démissionnera 4 ans plus tard, le 28 avril 1969, à cause d’un référendum qui proposait des réformes sur les régions et de fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Charles de Gaulle avait dit que si le non l’emportait, il démissionnerait.

Alain Poher le remplace alors en tant qu’intérimaire (comme le veut l’article 7 de la Constitution) jusqu’aux élections anticipées qui auront lieu le 15 juin 1974 ; et c'est George Pompidou qui est finalement élu président de la République.

Après avoir écoulé les 5/7 de sa présidence, George Pompidou meurt. Alain Poher, toujours président du Sénat, le remplace jusqu’aux élections anticipées du 19 mai 1974 lors desquelles Valéry Giscard d’Estaing est élu.

Le 10 mai 1981, Valéry Giscard d’Estaing finissant son septennat, François Mitterrand est élu président de la République puis est réélu le 24 avril 1988. Ce sera le président de la République resté le plus longtemps au pouvoir sous la Ve République, avec 14 ans de présidence.

Ensuite, le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu président de la République, puis réélu le 24 avril 1988 en faisant le premier quinquennat (5 ans) de l’histoire de la Ve République.

Enfin, Nicolas Sarkozy est élu président de la République le 6 mai 2007.

Conclusion

Certaines personnes et partis veulent créer une «VIème république», car premièrement la Vème république est un peu un mélange de régime présidentiel, et de régime parlementaire.
En effet, c’est le Président qui détient la quasi-intégralité du pouvoir exécutif alors que c’est le Gouvernement qui est responsable devant les deux parlements. En plus, l’Assemblé Nationale peut voter une motion de censure contre le Gouvernement, mais n’a quasiment aucune chance de pouvoir destituer le Président car il faut une majorité des 2/3 des deux assemblées.
Les solutions sont différentes selon les familles politiques:
 Des partis de droite et du centre, seraient favorables à un régime présidentiel, avec un président puissant (comme aux Etats-Unis).

 Des partis de gauche, préféreraient eux un régime parlementaire avec un président n’ayant qu’un rôle symbolique ; on lui demandera juste de nommer un premier ministre, issu de la majorité à l’Assemblé Nationale, qui détiendrait les pouvoirs qui sont actuellement ceux du président de la république.

V. Lexique [-sMiLeY-]

Abus de pouvoir : Réforme non-démocratique ordonnée par un dirigeant politique.

Administration pénitentiaire: Corps administratif qui s’occupe des détenus.

Anticonstitutionnel: Qui n’est pas conforme à la Constitution.

Budget de l’état: Ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat.

Centre: En politique, les partis modérés sont situés entre la droite et la gauche, si un parti est plus proche de la droite ou de la gauche il sera respectivement de centre droit ou de centre gauche.

Cohabitation: Situation qui se produit quand un Président de la république n’est pas de la même « famille politique » que son Gouvernement. En France, sous la Vème République, le Président de la république est obligé d’avoir un Premier Ministre de la même famille politique que le Gouvernement sinon les députés votent une motion de censure contre ce Gouvernement.

Conseiller général: Les conseillers généraux sont ceux qui président un département: le département se doit de protéger les enfants, faire des préventions sanitaires, aider les personnes en difficultés et handicapés, gérer les routes départementales, les bus scolaires, venir en aide aux associations, aux pompiers, aux collèges, aux bibliothèques aux archives, aux musées, et au patrimoine architectural.

Conseiller municipal : Les conseillers municipaux sont ceux qui dirigent une commune, ils votent le budget de la commune, les impôts locaux, décident du sort des emplois municipaux, autorisent les ventes et achats des biens de la commune, approuvent les subventions, fixent le tarif des services, des stationnements…, ils dirigent aussi les écoles élémentaires, maternelles et crèches publiques.

Conseiller régional: Les conseillers régionaux sont ceux qui dirigent une région: ils donnent des aides à l’économie et au développement, ils élaborent le contrat Etat-région, gèrent les lycées, les parcs et les réserves naturelles régionaux, mais aussi les transports ferroviaires et certains ports et aéroports de la région.

Cumul de mandat: Fait d’être élu à plusieurs fonctions en même temps. En France, certains cumuls de mandats sont interdits, comme être député et sénateur, conseiller constitutionnel et parlementaire…
Démocratie: Régime politique dans lequel le peuple est souverain et élit ses gouvernants.

Destitution: Sanction privant un homme de ses fonctions.

D.R.O.M: Sigle qui signifie Départements et Régions d’Outre-mer.


Droite: Ensemble des partis favorables à un ordre social et à un état qui intervient peu dans les affaires économiques.

Fonctionnaire: Toute personne qui travaille pour l’Etat.

Gauche: Ensemble des partis favorables à la réduction des inégalités et la plupart sont aussi favorables à une plus grande intervention de l’Etat.

Grand électeur: Elus qui votent pour élire les sénateurs; ce sont les conseillers municipaux, les députés, les conseillers municipaux et les conseillers régionaux.

Institution: Organisme officiel créé pour remplir des missions nécessaire à une collectivité.

Investir: Une cérémonie d'investiture est une cérémonie formelle au cours de laquelle un individu endosse des fonctions ou une position d'autorité et de pouvoir.

Membre de droit: Membre car une loi en veut ainsi.

Motion de censure: Texte qui doit être proposé par 1/10 des députés et voté par la majorité absolue de ceux-ci, il oblige le Gouvernement à présenter sa démission.

Parti politique: Association de citoyens qui veulent faire appliquer leurs idées.

Projet de loi: Loi créée par le pouvoir exécutif.

Projet de constitution: Constitution créée par le pouvoir exécutif

Promulgation: Acte qui permet l’application d’une loi. En France, c’est le Président de la république qui doit promulguer les lois dans les 15 jours qui suivent leur adoption au Parlement.

Proposition de loi: Loi faite par le pouvoir législatif.

Régime parlementaire: Régime politique dans lequel le Parlement peut renverser le Gouvernement; -en France, l’Assemblé Nationale peut renverser le Gouvernement par le biais d’une motion de censure.

Régime présidentiel: Régime dans lequel le Président et les parlementaires sont strictement séparés; le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le pouvoir législatif et le pouvoir législatif ne peut faire de motion de censure sur le Gouvernement.

Référendum: Question posée par le Président de la république aux français qui doivent répondre par oui ou par non. Pour que la loi entre en vigueur, il faut que la majorité absolue des votants disent oui.

Liens externes


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