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Cinquième République : Différence entre versions

« Cinquième République » défini et expliqué aux enfants par les enfants.
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[[Image:Drapeau-France.png|thumb|right|Drapeau de la France]]La '''Cinquième République''' (ou '''Ve République''') est le [[Régime politique|régime politique]] actuel de la [[France|France]]. C'est un régime [[République|républicain]].<br>
  
La '''cinquième république''' a été instaurée par [[Charles de Gaulle|Charles de Gaulle]]&nbsp;en 1958 à cause de nombreux problèmes politiques.  
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Il a été fondé par la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution du 4 octobre 1958]] et instauré par [[Charles de Gaulle|Charles de Gaulle]] à cause de nombreux problèmes politiques qui n'avaient pas pu être réglés par l'ancienne république, notamment la [[Guerre d'Algérie|guerre d'Algérie]].  
  
 
== Introduction  ==
 
== Introduction  ==
  
La Vème république a été promulguée le&nbsp;4 octobre 1958 par Charles de Gaulle à la suite d’un référendum qui a recueilli 81,69% des voix. Certains juristes trouvent que la mise en place de cette Vème république ressemble à un coup d’état, car la IVème république ne prévoyait pas d’éventuels passages à une nouvelle république par la voie d’un référendum.<br>Les institutions de la Vème république ont été crées pour éviter les abus de pouvoir, les coups d’état ou une éventuelle loi anticonstitutionnelle. A cet effet, La France, comme tous les pays démocratiques, exerce une séparation des pouvoirs en trois:<br>1) Le pouvoir exécutif exercé par le Président et son Gouvernement.<br>2) Le pouvoir législatif exercé par le Parlement (Assemblé Nationale + Sénat), mais aussi par les français lors des référendums.<br>3) L’autorité judiciaire est exercée par les magistrats.  
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[[Image:Charles de Gaulle en 1961.jpg|thumb|right|120px|Charles de Gaulle]]La Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958 par [[Charles de Gaulle|Charles de Gaulle]] à la suite d’un [[Référendum|référendum]] qui a recueilli 81,69% des voix. Certains juristes estiment que la mise en place de cette Ve République ressemble à un [[Coup d’état|coup d’État]], car la [[IVe République|IVe République]] ne prévoyait pas d’éventuels passages à une nouvelle république par la voie d’un référendum.  
  
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Les institutions de la Ve République ont été créées pour éviter les abus de pouvoir, les coups d’État ou une éventuelle loi anticonstitutionnelle. À cet effet, la France, comme tous les [[Démocratie|pays démocratiques]], exerce une séparation des pouvoirs en trois divisions&nbsp;:
  
'''1)''' Le pouvoir exécutif consiste essentiellement à faire appliquer la loi qui a été votée par le pouvoir législatif mais aussi:<br>1.1 A veiller au respect de la loi à l’aide de la&nbsp;[[Police|police]], la gendarmerie, l’administration pénitentiaire…<br>1.2 A s’occuper des relations étrangères (notamment grâce aux ambassadeurs).<br>1.3 A diriger les armées.<br>1.4 A faire des projets de [[Loi|lois]].<br>1.5 A diriger les fonctionnaires.  
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#Le [[Pouvoir exécutif|'''pouvoir exécutif''']], exercé par le [[Président de la République|président]] et son [[Gouvernement|gouvernement]].
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#Le [[Pouvoir législatif|'''pouvoir législatif''']], exercé par le [[Parlement|Parlement]] (Assemblée nationale ainsi que le Sénat), mais aussi par les Français lors des référendums.  
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#Le [[Pouvoir judiciaire|'''pouvoir judiciaire''']], exercé par les tribunaux et&nbsp;[[Magistrat|magistrats]], qu'on peut aussi appeler l'autorité judiciaire.
  
'''2) '''Le pouvoir législatif consiste à voter les lois mais aussi:<br>2.1 A faire une motion de censure contre le gouvernement en place.<br>2.2 A modifier les lois.<br>2.3 A faire des propositions de lois.<br>2.4 A voter le budget de l’état pour l’année qui va suivre.
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Le '''pouvoir exécutif''' consiste essentiellement à faire appliquer la loi qui a été votée par le pouvoir législatif, mais aussi&nbsp;:  
  
'''3) '''Le pouvoir judiciaire contrôle l’application de la loi et sanctionne sa non application.  
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*à veiller au respect de la loi à l’aide de la&nbsp;[[Police|police]], la [[Gendarmerie|gendarmerie]], l’[[Administration pénitentiaire|administration pénitentiaire]]&nbsp;;<br>
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*à s’occuper des relations étrangères (notamment grâce aux [[Ambassadeur|ambassadeurs]])&nbsp;;<br>
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*à diriger les [[Armée|armées]]&nbsp;;<br>
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*à faire des projets de [[Loi|lois]]&nbsp;;<br>
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*à diriger les [[Fonctionnaire|fonctionnaires]].<br>
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Le '''pouvoir législatif''' consiste à voter les lois, mais aussi&nbsp;:<br>
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*à faire une [[Motion de censure|motion de censure]] contre le gouvernement en place&nbsp;;
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*à modifier les lois&nbsp;;
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*à faire des propositions de lois ;
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*à voter le [[Budget de l'État|budget de l'État]] pour l’année qui va suivre&nbsp;;
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Le '''pouvoir judiciaire''' contrôle l’application de la loi et sanctionne sa non-application.
  
 
== Personnages  ==
 
== Personnages  ==
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=== Le président français  ===
 
=== Le président français  ===
  
Le président français est la personne la plus importante en France. Il exerce le pouvoir exécutif avec son Gouvernement, mais aussi&nbsp;: <br> choisit le Premier Ministre.<br> a le pouvoir de dissoudre l’Assemblé Nationale.<br> est le chef des armées.<br> décide quand on utilise la bombe nucléaire.<br> représente l’Etat français auprès des autres pays.<br> dirige les fonctionnaires (directement ou indirectement).<br> décide de remettre les légions d’honneur.<br> décide des référendums.<br> pendant les périodes extraordinaires, il peut prendre tous les pouvoirs.
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[[Image:Palais de l'Élysée (2009).jpg|thumb|right|Palais de l'Élysée]]Le [[Président de la République française|président de la République française]] est la personne la plus importante en France. Il exerce le pouvoir exécutif avec son gouvernement, mais aussi&nbsp;:<br>  
  
Il demeure au Palais de l’Elysée, près des Champs Élysés&nbsp;  
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*choisit le [[Premier ministre|Premier ministre]]&nbsp;;<br>
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*a le pouvoir de dissoudre l’[[Assemblée nationale|Assemblée nationale]]&nbsp;;<br>
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*est le chef des [[Armée|armées]]&nbsp;;<br>
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*décide quand on utilise la [[Bombe nucléaire|bombe nucléaire]]&nbsp;;<br>
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*représente l’État français auprès des autres pays&nbsp;;<br>
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*dirige les [[Fonctionnaire|fonctionnaires]] (directement ou indirectement)&nbsp;;<br>
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*décide de remettre les [[Légion d'honneur|Légions d’honneur]]&nbsp;;<br>
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*décide des [[Référendum|référendums]]&nbsp;;<br>
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*pendant les périodes extraordinaires, peut prendre tous les pouvoirs.
  
=== = Le gouvernement  ===
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Il demeure au [[Palais de l'Élysée|palais de l’Élysée]].
  
==== Le premier ministre ====
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=== Le gouvernement ===
  
Le Premier Ministre est nommé par le Président de la république. Il conseille au Président les Ministres à nommer pour former le gouvernement.<br>Le Premier Ministre dirige les autres Ministres. On dit qu’il gouverne la France, car il est chef du gouvernement.<br>Le Premier Ministre est forcément de la même famille politique que l’Assemblé Nationale sinon l’Assemblé Nationale voterait une motion de censure contre le Gouvernement.<br>Il demeure à l’Hôtel Matignon.  
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==== Le Premier ministre  ====
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[[Image:Hôtel Matignon.jpg|thumb|right|Hôtel Matignon]]Le [[Premier ministre|Premier ministre]] est nommé par le [[Président de la République française|président de la République]]. Il conseille au président les [[Ministre|ministres]] à nommer pour former le [[Gouvernement|gouvernement]].  
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Le Premier ministre dirige les autres ministres. On dit qu’il gouverne la France, car il est le chef du gouvernement.  
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Le Premier ministre est forcément de la même famille politique que l’Assemblée nationale, sinon l’Assemblée nationale voterait une [[Motion de censure|motion de censure]] contre le gouvernement. Il demeure à l’[[Hôtel Matignon|hôtel Matignon]].  
  
 
==== Les ministres  ====
 
==== Les ministres  ====
  
Les Ministres sont nommés par le Président sous proposition du Premier Ministre.<br>• On appelle «&nbsp;Ministres d’Etat&nbsp;» les Ministres placés hiérarchiquement entre le Premier Ministre et les autres Ministres. Le rôle d’un Ministre d’Etat (en plus de son département ministériel) est d’organiser des réunions interministérielles.  
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Les ministres sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre.  
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*On appelle «&nbsp;[[Ministre d’État|ministres d’État]]&nbsp;» les ministres placés hiérarchiquement entre le Premier ministre et les autres ministres. Le rôle d’un ministre d’État (en plus de son département ministériel) est d’organiser des réunions interministérielles. Un ministre peut être nommé ministre d’État soit parce que c’est une personnalité politique exceptionnelle (ex&nbsp;: [[André Malraux|André Malraux]]), soit parce que c’est le leader d’un [[Parti politique|parti politique]] ou encore que son département ministériel est considéré comme une priorité gouvernementale.<br>
 +
*On appelle «&nbsp;[[Ministre à portefeuille|ministre à portefeuille]]&nbsp;» un ministre ayant la charge d’un département ministériel (il s’occupe de quelque chose de précis). Ex&nbsp;: ministre des Finances, de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de la Défense, etc.<br>
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*On appelle «&nbsp;ministre auprès d’un autre ministre&nbsp;» un ministre qui est chargé d’un ou plusieurs domaines dépendant d’un département ministériel. Ex&nbsp;: ministre chargé des Affaires européennes, de l’Outre-mer, etc.<br>
  
Un Ministre peut être nommé Ministre d’Etat: soit car c’est une personnalité politique exceptionnelle (Ex: André Malraux), soit car c’est le leader d’un parti politique ou encore parce que son département ministériel est considéré comme une priorité gouvernementale.<br>• On appelle un «&nbsp;Ministre à portefeuille&nbsp;», un Ministre ayant la charge d’un département ministériel (il s’occupe de quelque chose de précis).<br>Ex: Ministre des finances, de l’éducation nationale, de l’agriculture, de la défense… <br>• On appelle un «&nbsp;Ministre auprès d’un autre Ministre&nbsp;», un Ministre qui est chargé d’un ou plusieurs domaines dépendant d’un département ministériel.<br>Ex: Ministre chargé des affaires européennes, de l’outre-mer…<br>Chaque Ministre demeure dans son ministère.  
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Chaque ministre demeure dans son [[Ministère|ministère]].  
  
 
=== Les parlementaires  ===
 
=== Les parlementaires  ===
  
Les Parlementaires sont les personnes chargées de voter les lois. En France, les Parlementaires sont les députés et les sénateurs.  
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[[Image:François Fillon à l’Assemblée nationale (2007).jpg|thumb|right|François Fillon, Premier ministre, répondant à une question d'un député à l’Assemblée nationale]]Les [[Parlementaire|parlementaires]] sont les personnes chargées de voter les lois. En France, les parlementaires sont les [[Député|députés]] et les [[Sénateur|sénateurs]].  
  
 
==== Les députés  ====
 
==== Les députés  ====
  
Les députés votent les lois et les motions de censure contre le Gouvernement. Ils peuvent déposer des propositions de loi.  
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Les [[Député|députés]] votent les lois et les motions de censure contre le gouvernement. Ils peuvent déposer des propositions de loi.  
  
Ils siègent à l’Assemblé Nationale, autrement appelé Palais Bourbon ou Basse Chambre.  
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Ils siègent à l’[[Assemblée nationale|Assemblée nationale]], aussi appelée palais Bourbon ou Basse Chambre.  
  
 
==== Les sénateurs  ====
 
==== Les sénateurs  ====
  
Les sénateurs votent les lois.  
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Les [[Sénateur|sénateurs]] votent les lois.
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Comme les députés, ils peuvent faire des propositions de loi.
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[[Image:Hémicycle du Sénat français-Palais du Luxembourg (2009).jpg|thumb|right|Hémicycle du Sénat français (Palais du Luxembourg)]]Le chef du [[Sénat|Sénat]] est la deuxième personne la plus importante de France, car c’est lui qui remplace le président en cas d’accident (décès, démission, d’empêchement ou de destitution). Ce cas s’appelle un «&nbsp;intérim&nbsp;».
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Les sénateurs demeurent au [[Sénat|Sénat]], aussi appelé palais du Luxembourg ou Haute Chambre.  
  
Comme les députés, ils peuvent faire des propositions de loi.<br>Le chef du Sénat est la deuxième personne la plus importante de France, car c’est lui qui remplacera le président en cas d’accident (décès, démission, d’empêchement ou de destitution). Ce cas s’appelle un «&nbsp;intérim&nbsp;».
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=== Les membres du Conseil constitutionnel  ===
  
Ils demeurent au Sénat, autrement appelé Palais du Luxembourg ou Haute Chambre.  
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Le [[Conseil constitutionnel|Conseil constitutionnel]] veille à la constitutionnalité des référendums, des élections nationales, des lois votées par rapport à la Constitution.  
  
=== Les membres du conseil constitutionnel  ===
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Il est composé de neuf membres&nbsp;: trois nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale.
  
Le conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des référendums, des élections nationales, des lois votées par rapport à la Constitution. <br>Il est composé de neuf membres: trois nommés par le Président de la république, trois par le Président du Sénat, trois par le Président de l’Assemblé Nationale.<br>A ceux-ci s’ajoutent tous les anciens Présidents français qui sont membres de droit jusqu’à leur mort. Cependant, s’ils sont déjà députés, sénateurs…, ils y a un cumul de mandat impossible. En ce moment, seuls Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing sont membres droit.  
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A ceux-ci s’ajoutent tous les anciens présidents français qui sont membres de droit jusqu’à leur mort. Cependant, s’ils sont déjà députés, sénateurs…, alors il y a un cumul de mandat impossible. En 2011, seuls [[Jacques Chirac|Jacques Chirac]] et [[Valéry Giscard d'Estaing|Valéry Giscard d’Estaing]] sont membres de droit.  
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=== Organigramme  ===
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Voici un organigramme général des institutions de la Cinquième République&nbsp;:
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[[Image:Organigramme des institutions de la Cinquième République-Ve République.png|thumb|center|300px|Organigramme des institutions de la Cinquième République (clique pour agrandir)]]
  
 
== Élections  ==
 
== Élections  ==
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=== Les modes de suffrages  ===
 
=== Les modes de suffrages  ===
  
Le suffrage universel: tous les citoyens votent. Il peut-être sur un mode direct ou indirect. Dans les pays démocratiques, tous les suffrages sont universels.<br> Le suffrage universel direct: les citoyens français votent sans «&nbsp;intermédiaire&nbsp;» pour la(les) personnalité(s) politique(s). Le Président (depuis 1962), les députés, les conseillers régionaux, généraux et municipaux sont élus au suffrage universel direct.<br> Le suffrage universel indirect: les citoyens français élisent une personnalité politique qui elle-même élira une autre personnalité politique. Les sénateurs sont élus sur un mode indirect par les grands électeurs.  
+
[[Image:Suffrage universel.png|right|180px]]Le [[Suffrage universel|suffrage universel]] permet à tous les citoyens de voter. Il peut être sur un mode direct ou indirect. Dans les pays démocratiques, tous les suffrages sont universels.  
  
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*Le '''suffrage universel direct'''&nbsp;: les citoyens français votent sans «&nbsp;intermédiaire&nbsp;» pour la (les) personnalité(s) politique(s). Le président (depuis 1962), les députés, les conseillers régionaux, généraux et municipaux sont élus au suffrage universel direct.<br>  
 +
*Le '''suffrage universel indirect'''&nbsp;: les citoyens français élisent une personnalité politique qui elle-même élira une autre personnalité politique. Les sénateurs sont élus sur un mode indirect par les grands électeurs.
  
 
=== Les différentes élections  ===
 
=== Les différentes élections  ===
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==== Élections présidentielles  ====
 
==== Élections présidentielles  ====
  
Depuis 1962, les élections présidentielles se passent comme ceci:<br>- Pour être candidat au premier tour, il faut recueillir 500 signatures parmi les grands électeurs et les sénateurs (30 signatures doivent provenir d’outre-mer). Les grands électeurs ne disposent que d’une deux voix même si ils sont en cumul de mandat) <br>- Ensuite, il y a un premier tour à l’issue duquel, les deux candidats qui arrivent en tête passent au second tour.<br>- Et pour finir, il y a le second tour à l’issue duquel le candidat qui a obtenu le plus de voix est élu Président de la république.
+
Depuis 1962, les [[Élection présidentielle en France|élections présidentielles françaises]] se passent comme ceci&nbsp;:  
  
Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  
+
Pour être candidat au premier tour, il faut recueillir 500 signatures parmi les grands électeurs et les sénateurs (30 signatures doivent provenir de [[France d'outre-mer|France d'outre-mer]]). Les grands électeurs ne disposent que d’une voix même si ils sont en cumul de mandat).
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Ensuite, il y a un premier tour à l’issue duquel les deux candidats qui arrivent en tête passent au second tour.
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Et pour finir, il y a le second tour à l’issue duquel le candidat qui a obtenu le plus de voix est élu [[Président de la République|président de la République]].
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Cela s’appelle un ''suffrage universel direct à scrutin uninominal majoritaire à deux tours''.  
  
 
==== Élections législatives  ====
 
==== Élections législatives  ====
  
Les députés sont élus aux élections législatives, comme ceci: dans chaque circonscription, parmi les personnes qui se présentent au premier tour, les deux ayant recueilli le plus de voix passent au second tour puis, celui qui obtiendra le plus de voix au second tour est élu député de la circonscription. Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin majoritaire uninominal à deux tours.  
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Les [[Député|députés]] sont élus aux élections législatives, comme ceci&nbsp;:  
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Dans chaque [[Circonscription|circonscription]], parmi les personnes qui se présentent au premier tour, les deux ayant recueilli le plus de voix passent au second tour puis, celui qui obtiendra le plus de voix au second tour est élu député de la circonscription.<br>
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Cela s’appelle un ''suffrage universel direct à scrutin majoritaire uninominal à deux tours''.  
  
 
==== Élections sénatoriale  ====
 
==== Élections sénatoriale  ====
  
Dans les départements devant élire quatre sénateurs ou plus (52% des sénateurs): chaque grand électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sénateur à élire dans son département sans pouvoir voter pour deux candidats opposés. Ensuite proportionnellement au nombre de voix recueilli par chaque liste un nombre de sénateur est élu. Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin proportionnelle plurinominal.  
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Dans les départements devant élire quatre [[Sénateur|sénateurs]] ou plus (52% des sénateurs), chaque grand électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sénateurs à élire dans son département, sans pouvoir voter pour deux candidats opposés. Ensuite, proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque liste, un nombre de sénateurs est élu. Cela s’appelle un ''suffrage universel indirect à scrutin proportionnelle plurinominal''.  
  
Au contraire, dans les départements devant élire trois sénateurs ou moins (48% des sénateurs)&nbsp;: chaque grand électeur possède une ou autant de voix que le nombre de sénateur à élire dans son le département, s’il possède plusieurs voix il n’a pas le droit de voter pour deux candidats opposés. Après, c’est les deux listes qui ont le plus de voix qui passent au second tour, et ensuite c’est la liste qui obtient le plus de voix qui remporte tous les sièges du département.  
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Au contraire, dans les départements devant élire trois sénateurs ou moins (48% des sénateurs), chaque grand électeur possède une ou autant de voix que le nombre de sénateurs à élire dans son département. S’il possède plusieurs voix, il n’a pas le droit de voter pour deux candidats opposés. Après, ce sont les deux listes qui ont le plus de voix qui passent au second tour, et ensuite c’est la liste qui obtient le plus de voix qui remporte tous les sièges du département.  
  
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Cela s’appelle un ''suffrage universel indirect à scrutin uninominal'' – si le grand électeur a une voix&nbsp;– ou ''plurinominal''&nbsp;– s’il a autant de voix que le nombre de sénateurs à élire&nbsp;– ''majoritaire à deux tours''.  
 
 
Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin uninominal -si le grand électeur a une voix- ou plurinominal - s’il a autant de voix que le nombre de sénateurs à élire - majoritaire à deux tours.  
 
  
 
=== Création d’une loi  ===
 
=== Création d’une loi  ===
  
Sous la Vème république les lois sont créées différemment que sous les autres républiques. Cela se passe comme ça:<br>Le Président de la république veut qu’une loi soit votée. Cela s’appellera alors un «&nbsp;projet de loi&nbsp;». Dans ce cas, la loi est discutée pendant le conseil des Ministres.
+
Sous la Ve République, les lois sont créées différemment que sous les autres Républiques. Cela se passe ainsi&nbsp;:<br>  
  
La loi peut aussi être crée par un député ou un sénateur ou un groupe de parlementaires se sera une «&nbsp;proposition de loi&nbsp;».  
+
Le [[Président de la République|président de la République]] veut qu’une loi soit votée. Cela s’appellera alors un «&nbsp;projet de loi&nbsp;». Dans ce cas, la loi est discutée pendant le [[Conseil des ministres|Conseil des ministres]].  
  
Ensuite la loi peut être soit votée ou transformée à l’Assemblé Nationale, soit rejetée et, dans ce cas là, la loi arrête son chemin.  
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La loi peut aussi être créée par un [[Député|député]] ou un [[Sénateur|sénateur]] ou un groupe de [[Parlementaire|parlementaires]]&nbsp;; ce sera une «&nbsp;proposition de loi&nbsp;».  
  
Puis, dans l’hypothèse où elle a été votée à l’Assemblé Nationale, la loi va être présentée au Sénat pour qu’à son tour les sénateurs l’examinent. Les sénateurs peuvent proposer des changements à la loi qui s’appellent des amendements.  
+
Ensuite, la loi peut être soit votée ou transformée à l’[[Assemblée nationale|Assemblée nationale]], soit rejetée et, dans ce cas-là, la loi arrête son chemin.  
  
Si la loi n’est pas votée dans un des deux Parlements ou que les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord sur sa forme, Le texte va aller d’un parlement à l’autre jusqu’à ce que députés et sénateurs soient d’accord sur le même texte. Cela s’appelle une navette parlementaire.  
+
Puis, dans l’hypothèse où elle a été votée à l’Assemblée nationale, la loi va être présentée au [[Sénat|Sénat]] pour qu’à leur tour les sénateurs l’examinent. Les sénateurs peuvent proposer des changements à la loi qui s’appellent des [[Amendement|amendements]].  
  
Au bout d’un certains temps, si les députés et les sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord le premier ministre peut réunir une commission mixte paritaire (CMP) qui sera composée de 6 députés et 6 sénateurs, s’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés auront le dernier mot.  
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Si la loi n’est pas votée dans un des deux [[Parlement|Parlements]] ou que les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord sur sa forme, le texte va aller d’un parlement à l’autre jusqu’à ce que députés et sénateurs soient d’accord sur le même texte. Cela s’appelle une [[Navette parlementaire|navette parlementaire]].  
  
Ensuite, le conseil constitutionnel vérifie que la loi est constitutionnelle c’est-à-dire qu’elle est conforme à la constitution.  
+
Au bout d’un certains temps, si les députés et les sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, le [[Premier ministre|Premier ministre]] peut réunir une [[Commission mixte paritaire|commission mixte paritaire]] (CMP) qui sera composée de 6 députés et 6 sénateurs. S’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés qui auront le dernier mot.  
  
Puis, dans les quinze jours qui suivent, le Président de la république doit promulguer la loi, c’est-à-dire qu’elle va être publiée au journal officiel ce qui la rend obligatoire dans toute la France.  
+
Ensuite, le [[Conseil constitutionnel|Conseil constitutionnel]] vérifie que la loi est constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle est conforme à la [[Constitution|constitution]].  
  
Le Président de la république peut aussi demander que la loi ou une partie de celle-ci soit revotée, cette hypothèse arrive rarement si c’est un projet de loi et qu’il n’y a pas de cohabitation.  
+
Puis, dans les quinze jours qui suivent, le [[Président de la République|président de la République]] doit promulguer la loi, c’est-à-dire qu’elle va être publiée au [[Journal officiel|journal officiel]] et donc rendue obligatoire dans toute la France.  
  
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Le président de la République peut aussi demander que la loi ou une partie de celle-ci soit revotée. Cette hypothèse arrive rarement si c’est un projet de loi et qu’il n’y a pas de [[Cohabitation (politique)|cohabitation]].
  
 
== Grandes dates  ==
 
== Grandes dates  ==
  
Pour mettre fin aux révolutions des protectorats français (surtout de l’Algérie), René Coty dut appeler Charles de Gaulle au poste de Président du conseil. En effet, les citoyens français voulaient «&nbsp;l’homme de la Seconde guerre mondiale&nbsp;» pour combattre les partis pour la libération de l’Algérie. <br>Le 1er juin 1958, les députés l’investirent, une fois élu Président du conseil (équivalent approximatif de premier ministre, sauf que le Président du conseil a plus de pouvoirs), Charles de Gaulle fait rédiger le projet de constitution, pendant l’été 1958, et le fais adopter le 28 septembre 1958, et promulgué le 4 octobre 1958.<br>Après la guerre d’Algérie, la France déclare l’indépendance de l’Algérie, le 18 mars 1962 aux termes des accords d’Evian. Cinq mois plus tard un attentat contre Charles de Gaulle a eu lieu.<br>19 décembre 1965&nbsp;: réélection de Charles de Gaulle qui démissionnera 4 ans plus tard le 28 avril 1969 à cause d’un référendum qui proposait des réformes sur les régions et de fusionner le Sénat avec le CESE (Comité Economique Social et Environnemental). Charles de Gaulle avait dit que si le non l’emportait, il démis- sionnerait.  
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[[Image:Charles de Gaulle, vers 1942.jpg|thumb|right|Charles de Gaulle, vers 1942]]Pour mettre fin aux révolutions des [[Protectorat|protectorats]] français (surtout celui de l’[[Algérie|Algérie]]), [[René Coty|René Coty]] doit appeler [[Charles de Gaulle|Charles de Gaulle]] au poste de [[Président du Conseil|président du Conseil]] (équivalent approximatif de Premier ministre, sauf que le Président du conseil a plus de pouvoirs). En effet, les citoyens français voulaient «&nbsp;l’homme de la [[Seconde Guerre mondiale|Seconde Guerre mondiale]]&nbsp;» pour combattre les partis pour la libération de l’Algérie.<br>  
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Le 1er juin 1958, les députés l’investissent président du Conseil. Une fois élu, Charles de Gaulle fait rédiger le [[Constitution française du 4 octobre 1958|projet de constitution]], pendant l’été 1958, le fait adopter le 28 septembre 1958 puis promulgué le 4 octobre 1958.<br>  
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Après la [[Guerre d'Algérie|guerre d’Algérie]], la France déclare l’indépendance de l’Algérie, le 18 mars 1962, au terme des [[Accords d'Évian|accords d’Evian]]. Cinq mois plus tard, un attentat contre Charles de Gaulle a lieu.  
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19 décembre 1965&nbsp;: réélection de Charles de Gaulle qui démissionnera 4 ans plus tard, le 28 avril 1969, à cause d’un référendum qui proposait des réformes sur les régions et de fusionner le [[Sénat|Sénat]] avec le [[Conseil économique, social et environnemental|Conseil économique, social et environnemental]] (CESE). Charles de Gaulle avait dit que si le non l’emportait, il démissionnerait.
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[[Alain Poher|Alain Poher]] le remplace alors en tant qu’intérimaire (comme le veut l’article 7 de la Constitution) jusqu’aux élections anticipées qui auront lieu le 15 juin 1974&nbsp;; et c'est [[George Pompidou|George Pompidou]] qui est finalement élu président de la République.
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Après avoir écoulé les 5/7 de sa présidence, George Pompidou meurt. Alain Poher, toujours président du Sénat, le remplace jusqu’aux élections anticipées du 19 mai 1974 lors desquelles [[Valéry Giscard d'Estaing|Valéry Giscard d’Estaing]] est élu.
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Image:Alain Poher (1968).jpg|Poher
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Image:Georges Pompidou (1965).jpg|Pompidou
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Image:Valéry Giscard d’Estaing 1978.jpg|G. d’Estaing
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Le 10 mai 1981, Valéry Giscard d’Estaing finissant son septennat, [[François Mitterrand|François Mitterrand]] est élu président de la République puis est réélu le 24 avril 1988. Ce sera le président de la République resté le plus longtemps au pouvoir sous la Ve République, avec 14 ans de présidence.
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Ensuite, le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu président de la République, puis réélu le 24 avril 1988 en faisant le premier [[Quinquennat|quinquennat]] (5 ans) de l’histoire de la Ve République.  
  
Alain Poher le remplacera en tant qu’intérimaire (comme le veut l’article 7 de la Constitution) jusqu’aux élections anticipées qui auront lieu le 15 juin 1974&nbsp;; George Pompidou sera élu Président de la république.  
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Enfin, [[Nicolas Sarkozy|Nicolas Sarkozy]] est élu président de la République le 6 mai 2007. Le 6 mai 2012, il se fait battre par [[François Hollande|François Hollande]] qui a recueilli 51,62&nbsp;% des voix.  
  
Après avoir écoulé les 5/7 de sa présidence George Pompidou meurt. Alain Poher - toujours Président du Sénat -, le remplacera jusqu’aux élections anticipées du 19 mai 1974 où Valéry Giscard d’Estaing sera élu.  
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Le 10 mai 1981, Valéry Giscard d’Estaing finissant son septennat, François Mitterrand fut élu président de la république et sera réélu le 24 avril 1988, ce sera le Président de la république resté le plus longtemps au pouvoir sous la Vème république avec 14 ans de présidence.
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== Conclusion  ==
  
Ensuite, le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu Président de la république puis réélu le 24 avril 1988 en faisant le premier quinquennat de l’histoire de la Vème république.  
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Certaines personnes et partis politiques voudraient créer une «&nbsp;VIe République&nbsp;» car, premièrement, la Ve république est un peu un mélange de [[Régime présidentiel|régime présidentiel]] et de [[Régime parlementaire|régime parlementaire]]. En effet, c’est le président qui détient la quasi-intégralité du pouvoir exécutif alors que c’est le [[Gouvernement|gouvernement]] qui est responsable devant les deux parlements. En plus, l’[[Assemblée nationale|Assemblée nationale]] peut voter une motion de censure contre le gouvernement, mais n’a quasiment aucune chance de pouvoir destituer le président, car pour cela il faut une majorité des 2/3 des deux assemblées.<br>
  
Enfin, Nicolas Sarkozy est élu Président de la république le 6 mai 2007.
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Certaines personnes et partis veulent créer une «VIème république», car premièrement la Vème république est un peu un mélange de régime présidentiel, et de régime parlementaire.<br>En effet, c’est le Président qui détient la quasi-intégralité du pouvoir exécutif alors que c’est le Gouvernement qui est responsable devant les deux parlements. En plus, l’Assemblé Nationale peut voter une motion de censure contre le Gouvernement, mais n’a quasiment aucune chance de pouvoir destituer le Président car il faut une majorité des 2/3 des deux assemblées.<br>Les solutions sont différentes selon les familles politiques:<br> Des partis de droite et du centre, seraient favorables à un régime présidentiel, avec un président puissant (comme aux Etats-Unis).
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== Voir aussi<br> ==
  
 Des partis de gauche, préféreraient eux un régime parlementaire avec un président n’ayant qu’un rôle symbolique&nbsp;; on lui demandera juste de nommer un premier ministre, issu de la majorité à l’Assemblé Nationale, qui détiendrait les pouvoirs qui sont actuellement ceux du président de la république.<br>  
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=== Sur Wikimini<br> ===
  
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*[[France|France]]<br>
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*[[Quatrième République|Quatrième République]]<br>
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*[[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution française de 1958]]<br>
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*[[Élection présidentielle en France|Élection présidentielle en France]]<br>
  
== Liens externes ==
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=== '''Sur le web'''<br> ===
  
 
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A8me_R%C3%A9publique Article sur la Cinquième république sur Wikipédia]  
 
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A8me_R%C3%A9publique Article sur la Cinquième république sur Wikipédia]  
 
*[http://www.senat.fr/ Site du Sénat]  
 
*[http://www.senat.fr/ Site du Sénat]  
*[http://www.assemblee-nationale.fr/ Site de l'assemblée nationale]  
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*[http://www.assemblee-nationale.fr/ Site de l'Assemblée nationale]  
*[http://www.elysee.fr/president/accueil.1.html Site du Palais de l'Élysée]
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*[http://www.elysee.fr/president/accueil.1.html Site du Palais de l'Élysée]<br>
  
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Version actuelle datée du 1 mai 2015 à 18:30

Drapeau de la France
La Cinquième République (ou Ve République) est le régime politique actuel de la France. C'est un régime républicain.

Il a été fondé par la Constitution du 4 octobre 1958 et instauré par Charles de Gaulle à cause de nombreux problèmes politiques qui n'avaient pas pu être réglés par l'ancienne république, notamment la guerre d'Algérie.

Introduction

Charles de Gaulle
La Ve République a été promulguée le 4 octobre 1958 par Charles de Gaulle à la suite d’un référendum qui a recueilli 81,69% des voix. Certains juristes estiment que la mise en place de cette Ve République ressemble à un coup d’État, car la IVe République ne prévoyait pas d’éventuels passages à une nouvelle république par la voie d’un référendum.

Les institutions de la Ve République ont été créées pour éviter les abus de pouvoir, les coups d’État ou une éventuelle loi anticonstitutionnelle. À cet effet, la France, comme tous les pays démocratiques, exerce une séparation des pouvoirs en trois divisions :

  1. Le pouvoir exécutif, exercé par le président et son gouvernement.
  2. Le pouvoir législatif, exercé par le Parlement (Assemblée nationale ainsi que le Sénat), mais aussi par les Français lors des référendums.
  3. Le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux et magistrats, qu'on peut aussi appeler l'autorité judiciaire.

Le pouvoir exécutif consiste essentiellement à faire appliquer la loi qui a été votée par le pouvoir législatif, mais aussi :

Le pouvoir législatif consiste à voter les lois, mais aussi :

  • à faire une motion de censure contre le gouvernement en place ;
  • à modifier les lois ;
  • à faire des propositions de lois ;
  • à voter le budget de l'État pour l’année qui va suivre ;

Le pouvoir judiciaire contrôle l’application de la loi et sanctionne sa non-application.

Personnages

Le président français

Palais de l'Élysée
Le président de la République française est la personne la plus importante en France. Il exerce le pouvoir exécutif avec son gouvernement, mais aussi :

Il demeure au palais de l’Élysée.

Le gouvernement

Le Premier ministre

Hôtel Matignon
Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il conseille au président les ministres à nommer pour former le gouvernement.

Le Premier ministre dirige les autres ministres. On dit qu’il gouverne la France, car il est le chef du gouvernement.

Le Premier ministre est forcément de la même famille politique que l’Assemblée nationale, sinon l’Assemblée nationale voterait une motion de censure contre le gouvernement. Il demeure à l’hôtel Matignon.

Les ministres

Les ministres sont nommés par le président sur proposition du Premier ministre.

  • On appelle « ministres d’État » les ministres placés hiérarchiquement entre le Premier ministre et les autres ministres. Le rôle d’un ministre d’État (en plus de son département ministériel) est d’organiser des réunions interministérielles. Un ministre peut être nommé ministre d’État soit parce que c’est une personnalité politique exceptionnelle (ex : André Malraux), soit parce que c’est le leader d’un parti politique ou encore que son département ministériel est considéré comme une priorité gouvernementale.
  • On appelle « ministre à portefeuille » un ministre ayant la charge d’un département ministériel (il s’occupe de quelque chose de précis). Ex : ministre des Finances, de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de la Défense, etc.
  • On appelle « ministre auprès d’un autre ministre » un ministre qui est chargé d’un ou plusieurs domaines dépendant d’un département ministériel. Ex : ministre chargé des Affaires européennes, de l’Outre-mer, etc.

Chaque ministre demeure dans son ministère.

Les parlementaires

François Fillon, Premier ministre, répondant à une question d'un député à l’Assemblée nationale
Les parlementaires sont les personnes chargées de voter les lois. En France, les parlementaires sont les députés et les sénateurs.

Les députés

Les députés votent les lois et les motions de censure contre le gouvernement. Ils peuvent déposer des propositions de loi.

Ils siègent à l’Assemblée nationale, aussi appelée palais Bourbon ou Basse Chambre.

Les sénateurs

Les sénateurs votent les lois.

Comme les députés, ils peuvent faire des propositions de loi.

Hémicycle du Sénat français (Palais du Luxembourg)
Le chef du Sénat est la deuxième personne la plus importante de France, car c’est lui qui remplace le président en cas d’accident (décès, démission, d’empêchement ou de destitution). Ce cas s’appelle un « intérim ».

Les sénateurs demeurent au Sénat, aussi appelé palais du Luxembourg ou Haute Chambre.

Les membres du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des référendums, des élections nationales, des lois votées par rapport à la Constitution.

Il est composé de neuf membres : trois nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale.

A ceux-ci s’ajoutent tous les anciens présidents français qui sont membres de droit jusqu’à leur mort. Cependant, s’ils sont déjà députés, sénateurs…, alors il y a un cumul de mandat impossible. En 2011, seuls Jacques Chirac et Valéry Giscard d’Estaing sont membres de droit.

Organigramme

Voici un organigramme général des institutions de la Cinquième République :

Organigramme des institutions de la Cinquième République (clique pour agrandir)

Élections

Les modes de suffrages

Suffrage universel.png
Le suffrage universel permet à tous les citoyens de voter. Il peut être sur un mode direct ou indirect. Dans les pays démocratiques, tous les suffrages sont universels.
  • Le suffrage universel direct : les citoyens français votent sans « intermédiaire » pour la (les) personnalité(s) politique(s). Le président (depuis 1962), les députés, les conseillers régionaux, généraux et municipaux sont élus au suffrage universel direct.
  • Le suffrage universel indirect : les citoyens français élisent une personnalité politique qui elle-même élira une autre personnalité politique. Les sénateurs sont élus sur un mode indirect par les grands électeurs.

Les différentes élections

Élections présidentielles

Depuis 1962, les élections présidentielles françaises se passent comme ceci :

Pour être candidat au premier tour, il faut recueillir 500 signatures parmi les grands électeurs et les sénateurs (30 signatures doivent provenir de France d'outre-mer). Les grands électeurs ne disposent que d’une voix même si ils sont en cumul de mandat).

Ensuite, il y a un premier tour à l’issue duquel les deux candidats qui arrivent en tête passent au second tour.

Et pour finir, il y a le second tour à l’issue duquel le candidat qui a obtenu le plus de voix est élu président de la République.

Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Élections législatives

Les députés sont élus aux élections législatives, comme ceci :

Dans chaque circonscription, parmi les personnes qui se présentent au premier tour, les deux ayant recueilli le plus de voix passent au second tour puis, celui qui obtiendra le plus de voix au second tour est élu député de la circonscription.

Cela s’appelle un suffrage universel direct à scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Élections sénatoriale

Dans les départements devant élire quatre sénateurs ou plus (52% des sénateurs), chaque grand électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sénateurs à élire dans son département, sans pouvoir voter pour deux candidats opposés. Ensuite, proportionnellement au nombre de voix recueillies par chaque liste, un nombre de sénateurs est élu. Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin proportionnelle plurinominal.

Au contraire, dans les départements devant élire trois sénateurs ou moins (48% des sénateurs), chaque grand électeur possède une ou autant de voix que le nombre de sénateurs à élire dans son département. S’il possède plusieurs voix, il n’a pas le droit de voter pour deux candidats opposés. Après, ce sont les deux listes qui ont le plus de voix qui passent au second tour, et ensuite c’est la liste qui obtient le plus de voix qui remporte tous les sièges du département.

Cela s’appelle un suffrage universel indirect à scrutin uninominal – si le grand électeur a une voix – ou plurinominal – s’il a autant de voix que le nombre de sénateurs à élire – majoritaire à deux tours.

Création d’une loi

Sous la Ve République, les lois sont créées différemment que sous les autres Républiques. Cela se passe ainsi :

Le président de la République veut qu’une loi soit votée. Cela s’appellera alors un « projet de loi ». Dans ce cas, la loi est discutée pendant le Conseil des ministres.

La loi peut aussi être créée par un député ou un sénateur ou un groupe de parlementaires ; ce sera une « proposition de loi ».

Ensuite, la loi peut être soit votée ou transformée à l’Assemblée nationale, soit rejetée et, dans ce cas-là, la loi arrête son chemin.

Puis, dans l’hypothèse où elle a été votée à l’Assemblée nationale, la loi va être présentée au Sénat pour qu’à leur tour les sénateurs l’examinent. Les sénateurs peuvent proposer des changements à la loi qui s’appellent des amendements.

Si la loi n’est pas votée dans un des deux Parlements ou que les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord sur sa forme, le texte va aller d’un parlement à l’autre jusqu’à ce que députés et sénateurs soient d’accord sur le même texte. Cela s’appelle une navette parlementaire.

Au bout d’un certains temps, si les députés et les sénateurs n’arrivent pas à se mettre d’accord, le Premier ministre peut réunir une commission mixte paritaire (CMP) qui sera composée de 6 députés et 6 sénateurs. S’ils ne s’entendent pas, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

Ensuite, le Conseil constitutionnel vérifie que la loi est constitutionnelle, c’est-à-dire qu’elle est conforme à la constitution.

Puis, dans les quinze jours qui suivent, le président de la République doit promulguer la loi, c’est-à-dire qu’elle va être publiée au journal officiel et donc rendue obligatoire dans toute la France.

Le président de la République peut aussi demander que la loi ou une partie de celle-ci soit revotée. Cette hypothèse arrive rarement si c’est un projet de loi et qu’il n’y a pas de cohabitation.

Grandes dates

Charles de Gaulle, vers 1942
Pour mettre fin aux révolutions des protectorats français (surtout celui de l’Algérie), René Coty doit appeler Charles de Gaulle au poste de président du Conseil (équivalent approximatif de Premier ministre, sauf que le Président du conseil a plus de pouvoirs). En effet, les citoyens français voulaient « l’homme de la Seconde Guerre mondiale » pour combattre les partis pour la libération de l’Algérie.

Le 1er juin 1958, les députés l’investissent président du Conseil. Une fois élu, Charles de Gaulle fait rédiger le projet de constitution, pendant l’été 1958, le fait adopter le 28 septembre 1958 puis promulgué le 4 octobre 1958.

Après la guerre d’Algérie, la France déclare l’indépendance de l’Algérie, le 18 mars 1962, au terme des accords d’Evian. Cinq mois plus tard, un attentat contre Charles de Gaulle a lieu.

19 décembre 1965 : réélection de Charles de Gaulle qui démissionnera 4 ans plus tard, le 28 avril 1969, à cause d’un référendum qui proposait des réformes sur les régions et de fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Charles de Gaulle avait dit que si le non l’emportait, il démissionnerait.

Alain Poher le remplace alors en tant qu’intérimaire (comme le veut l’article 7 de la Constitution) jusqu’aux élections anticipées qui auront lieu le 15 juin 1974 ; et c'est George Pompidou qui est finalement élu président de la République.

Après avoir écoulé les 5/7 de sa présidence, George Pompidou meurt. Alain Poher, toujours président du Sénat, le remplace jusqu’aux élections anticipées du 19 mai 1974 lors desquelles Valéry Giscard d’Estaing est élu.

Le 10 mai 1981, Valéry Giscard d’Estaing finissant son septennat, François Mitterrand est élu président de la République puis est réélu le 24 avril 1988. Ce sera le président de la République resté le plus longtemps au pouvoir sous la Ve République, avec 14 ans de présidence.

Ensuite, le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu président de la République, puis réélu le 24 avril 1988 en faisant le premier quinquennat (5 ans) de l’histoire de la Ve République.

Enfin, Nicolas Sarkozy est élu président de la République le 6 mai 2007. Le 6 mai 2012, il se fait battre par François Hollande qui a recueilli 51,62 % des voix.

Conclusion

Certaines personnes et partis politiques voudraient créer une « VIe République » car, premièrement, la Ve république est un peu un mélange de régime présidentiel et de régime parlementaire. En effet, c’est le président qui détient la quasi-intégralité du pouvoir exécutif alors que c’est le gouvernement qui est responsable devant les deux parlements. En plus, l’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement, mais n’a quasiment aucune chance de pouvoir destituer le président, car pour cela il faut une majorité des 2/3 des deux assemblées.

Les solutions sont différentes selon les familles politiques:

Des partis de droite et du centre seraient favorables à un régime présidentiel, avec un président puissant (comme aux États-Unis).

Des partis de gauche préféreraient, eux, un régime parlementaire avec un président n’ayant qu’un rôle symbolique ; on lui demanderait juste de nommer un Premier ministre, issu de la majorité à l’Assemblée nationale, et qui détiendrait les pouvoirs qui sont actuellement ceux du président de la République.

Voir aussi

Sur Wikimini

Sur le web

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